Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Au Président
du Tribunal d'instance
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais par la présente vous saisir d'un litige m'opposant à M. X..., demeurant ... à ...,
et concernant un bail de chept el signé le ... entre lui et moi. En effet, ... (expliquer les raisons du litige).
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir intervenir dans cette affaire afin qu'y soit clairement défini les droits et devoirs de chacune des parties et qu'un jugement mette fin à ce litige. Vous trouverez ci-
joints tous les justificatifs nécessaires. Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses salutations.
Prénom Nom
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