lundi 1 août 2011

demande de rectification d'acte d'Etat Civil.


















Suite à divers désagréments concernant la prise en charge médicale de mon fils Jean-Marie Nom, je me suis aperçu qu'une erreur avaitété faite dans l'établissement de son acte de naissance.



En effet, suite à un concours de circonstances manifeste, il semblerait que la ressemblance des noms de mon fils et d'
un autre nouveau né, enregistré à la même période en mairie de Douai, ait provoqué une confusion dans l'orthographe de son nom de famille.



Les problèmes entraînés par cette erreurétant conséquents, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer au plus vite les informations sur la marche à suivre pour opérer une rectification de son acte de naissance.




Formule de Politesse.



Prénom Nom



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