samedi 20 août 2011

compromis - promesse de vente.

ENTRE :
M. Prénom Nom
demeurant Rue ,
CP Ville ,
en sa qualité d'architected'une part,
ET :
M. X,
demeurant ...,
en sa qualité d'informaticien, d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
M. Prénom Nom , propriétaire d'un studio de 35 m², situé au ..., à ..., en promet la vente à M. X qui accepte.
Le prix de vente convenu est de … euros, payé de la façon suivante :

… euros à la date de signature des présentes, à titre d'acompte,
… euros le jour de la signature de l'acte de vente, le solde en quatreéchéances de … euros aux dates suivantes : le 1er décembre 20.. / le 1er février 20.. / le 1er avril 20../ le 1er juin 20...
Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M. X sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même façon M. Prénom Nom , vendeur, devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s'effectuer de son fait.
Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le 1er décembre 20...
Les frais et honoraires de rédaction d'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement.
La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le 25 décembre 20...
Les parties fontélection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessusénoncées.
Fait à Ville , le Date .
Lu et approuvé.
Prénom Nom Prénom Nom

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