lundi 20 juin 2011

suspension d'injonction de faire.





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Au Président

du Tribunal d'instance

Rue

CP Ville





























Monsieur le Président,







Comme je vous l'avais demandé dans un précédent courrier, vous avez rendu une ordonnance d'injonction de faire à l'encontre de M. Florent Pineau, propriétaire de "La hi-fi de pointe", demeurant 3 rue de l'Université, à Blauvac.




Il vient tout juste de s'exécuter en m'envoyant un chèque de 991 euros et en s'excusant de ne pouvoir me livrer la marchandise commandé
e pour rupture de stock. Il me semble qu'il a agi ainsi après réception de l'avis du tribunal.



Par conséquent, l'
audience fixée dans votre ordonnance pour le 13/10/20.. à 11h30 se trouve sans objet et devra être radiée.



Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.



Prénom Nom



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