jeudi 19 mai 2011

saisie de la Commission d'accès aux documents administratifs (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai demandé, par lettre recommandée avec A.R. du ..., aux services du rectorat de ..., de me communiquer ma copie de mathématiques du baccalauréat. Or, cette demande est restée sans réponse, et cela fait plus d'un mois à ce jour.
C'est pourquoi je me vois contraint de saisir votre Commission pour obtenir communication de ce document administratif en application de la loi du 17 juillet 1978.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

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