dimanche 8 mai 2011

réforme du droit des associations d'Alsace et de Moselle.

Responsable d'une association de quartier à Strasbourg, je cherche à m'informer sur les travaux du Conseil Consultatif chargé de réfléchir sur la modernisation du droit des associations en Alsace et Moselle.
Auriez vous l'amabilité de me renseigner sur les démarches à effectuer pour se procurer un compte rendu de l'ensemble des réunions s'étant tenues sur le sujet depuis la création de cette commission ?
Formule de Politesse .
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