samedi 22 janvier 2011

refus d ’un changement de lieu de travail (lettre recommandée avec accusé de réception)

Vous m ’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me faire exercer mon emploi dans un nouveau lieu, à savoir (précisez le lieu).
Or, je considère que cela constitue une modification de mon contrat de travail que je suis obligé(e) de refuser en raison de (précisez).
Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision. Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes. La jurisprudence a montré qu’une telle modification du lieu de travail pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.
Prénom Nom

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