demande préalable de conciliation.

Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville






A Madame ou Monsieur le Greffier du Tribunal de


Rue

CP Ville





























Cher Maître,





Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de conciliation, en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procé
dure civile, concernant le différend qui m'oppose à Mme Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.



(résumé du litige)



Bien que je lui aie adressé trois lettres recommandées, elle refuse de me répondre.



C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir la co nvoquer pour une tentative de conciliation.



En attendant, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.



Prénom Nom











P.J. : Photocopies des lettres de réclamation, des pièces justificatives



Article 830 « La demande aux fins de tentative préalable de conciliation est formé
e verbalement ou par lettre simple, au greffe.
Le demandeur indique les nom, prénoms, profession et adresse des parties, ainsi que l'objet de sa prétention ».