mercredi 26 janvier 2011

convention de pr êt.

Convention de pr êt
Conclue entre
Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
ci-après dénommé le prêteur,
d'une part,
et
..., demeurant ...,
ci-après dénommé l'emprunteur,
d'autre part.
Article 1er
Le pr êteur accorde ce jour, le Date , à l'emprunteur, un prêt d'un montant de ................ (en toutes lettres ) euros.
Article 2
Le pr êt produit des intérêts / ne produit pas d'intérêts.
Le taux d'intérêt est de ........ % par mois / par an.
Les intérêts sont payables mensuellement / annuellement, le premier de chaque mois / le premier jour de chaque année, d'avance / à termeéchu.
Article 3
La convention de pr êt ne pourra être résiliée que pour motif exceptionnel (par exemple en cas de faillite de l'emprunteur).
Article 4
Le remboursement du pr êt s'effectuera selon le calendrier suivant :

Le montant intégral du prêt sera remboursé le ................
ou
......... euros seront remboursés le ........, ........... euros seront remboursés le ........., et la somme restante de ......... euros sera remboursée le ..........
Après chaque versement au prêteur, les intérêts dus au titre de l'article 2 ne seront plus calculés que sur la somme restante à rembourser.
Au-delà de deux semaines de retard pour le remboursement d'une partie du prêt, la somme intégrale du prêt deviendra immédiatement exigible.
Le Date , à Ville .
Prénom Nom ...
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Re çu :
Je soussigné Prénom Nom reconnais avoir re çu ce jour de M. ... le remboursement intégral du prêt, soit ............. (en toutes lettres ................) euros.
Prénom Nom

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