mardi 16 novembre 2010

Modele desolidarisation compte accord mutuel

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte n° [xxxx] souscrit le [date] au nom de [vous et votre ex-conjoint].

Désormais le fonctionnement de ce compte se fera avec nos signatures cumulées, et ce, à compter de la réception de la présente. Les autorisations de prélèvement et les virements permanents antérieurs à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.


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