lundi 15 novembre 2010

Modèle de Lettre : Résilier un abonnement internetCause : Mauvais fonctionnement, indisponibilité

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur les indisponibilités répétées de ma connexion Internet.
Mes appels à votre assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème. L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée.
J'invoque par conséquent l'inéxécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
Ma présente demande vous est adressée pour de justes motifs, aussi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation et, par suite, de suspendre tout prélevement de mon compte.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

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