vendredi 29 octobre 2010

Transfert de la taxe d'habitation.

Suite au décès de mon frère Monsieur ... Nom , habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir transférer la taxe d'habitation en mon nom propre : Monsieur ... Nom , au Rue , CP Ville .
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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