mercredi 6 octobre 2010

Contrat d'échange.

Contrat d'échange
Entre M. Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
et M. ..., demeurant ...,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
M. Prénom Nom échange le véhicule suivant lui appartenant :
contre le véhicule suivant appartenant à M. ... :
Article 2
M. Prénom Nom effectue, en plus du don de son véhicule, un paiement supplémentaire de ..........................euros (en lettres : ..........................).
Article 3
Chaque partie au contrat a examiné préalablement le véhicule de l'autre, l'a essayé, conduit et a considéré que le paiement supplémentaire de M. Prénom Nom était une juste compensation pour le véhicule reçu enéchange. L'échange a donc lieu à l'exclusion de toute garantie pour les deux parties au contrat.
À Ville , le Date .
Prénom Nom ...

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