jeudi 2 septembre 2010

Modele resiliation abonnement telephonie indisponibilite ligne

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : indisponibilité de ma ligne téléphonique.

Mes appels à votre assistance téléphonique n’ont pas permis de résoudre le problème.
L’obligation de résultat de votre société n’est pas respectée. J’invoque par conséquent l’inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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