vendredi 24 septembre 2010

Modele lettre exercer droit retrait salarie

Madame,

j’ai eu l’occasion d’attirer à plusieurs reprises votre attention sur les conséquences préjudiciables pour ma santé de [expliquer la situation].

Compte tenu de l’importante dégradation qu'il en est résulté pour ma santé, j'ai rencontré le médecin du travail auquel j'ai expliqué la situation.

J'ai également consulté mon médecin traitant qui, au vu de mon état de santé, m'a prescrit un arrêt de travail allant du [date] au [date]. A ma reprise, je n'ai constaté aucun changement quant à ces conditions de travail.

Conformément aux articles L. 4122-1 du Code du travail mettant à la charge de chaque personne dans l'entreprise l'obligation de préserver sa propre santé ainsi que celle des personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions. En outre, il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité.

Je dois constater que ces principes ne sont pas respectés et que, comme le démontrent les journées d'arrêt de travail qui m'ont été prescrites, il en résulte un danger grave et imminent pour ma santé. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir noter que j'entends faire usage du droit de retrait prévu à l'article L. 4131-1 du Code du travail.

Veuillez croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.

Découvrez le site lettresmagiques.com !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire