samedi 25 septembre 2010

Mise en demeure - nuisances.

Monsieur le Maire,
Malgré nos plaintes successives, nous sommes au regret de constater que jusqu'à ce jour rien n'aété fait pour garantir la tranquillité des habitants du quartier. Nous sommes désolés de vous annoncer que si aucune mesure sérieuse n'est prise dans un délai de quinze jours, nous serons contraints de nous adresser au tribunal administratif. Nous vous rappelons que, pour des situations similaires, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat ont donné raison aux citoyens.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom


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