jeudi 9 septembre 2010

élections du comité d’entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, nous devons procéder auxélections des membres du comité d'entreprise et, à cet effet, le premier tour est fixé au ../../…..
Les organisations syndicales représentatives sont donc invitées à négocier avec la direction le protocole d'accord préélectoral et àétablir leurs listes de candidats le ../../…., à … heures, dans nos locaux. Lors de cette réunion seront notamment déterminés le nombre de représentants àélire et le nombre des collègesélectoraux, la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérationsélectorales.
La Direction


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