samedi 4 septembre 2010

Activités industrielles polluantes - déclaration de classement à la préfecture.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais installer un atelier de ... sur la commune de .... Or, en consultant la liste des installations soumises à classement parue dans le Journal Officiel, je constate que ce type d'activité est soumis à une déclaration auprés de vos services.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements sur la procédure à suivre en vue d'une déclaration d'installation industrielle polluante. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée à mes nom et adresse pour la réponse.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

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