jeudi 26 août 2010

Refus de prolongation du contrat.

Comme vous n'avez pas libéré l'appartement dans les délais impartis malgré mon courrier de résiliation, je me vois dans l'obligation de vous avertir que je n'ai pas accepté de prolongation du contrat de location. Bien au contraire, j'y ai mis fin pour les raisons que vous connaissez.
Au cas où vous n'auriez pas libéré l'appartement d'ici le 15/08/20.., j'engagerais immédiatement une procédure d'expulsion à votre encontre.
Vous devez naturellement d'ici votre départ me verser une indemnité d'occupation. Celle-ci s'élève à 300 euros (trois cents) par mois, ce qui correspond au montant de votre ancien loyer.
Je me réserve le droit de vous imputer tout dommageéventuel que vous auriez causé dans l'appartement.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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